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  Horizon 2000
  Conseil d'Administration
 

Article 11 : Conseil d’Administration

C’est l’organe administrateur de l’Association et de suivi des décisions de l’AG au niveau du BE. Il est composé de neuf (09) membres élus parmi les membres actifs par l’AG au scrutin uninominal et à la majorité simple, pour un mandat de deux (02) ans renouvelable. Il s’agit de :

 

v    Un Président ;

v    Un Vice-Président ;

v    Un Secrétaire général

v    Un Secrétaire général Adjoint ;

v    Un Trésorier Général ;

v    Un Trésorier Général Adjoint ;

v    Trois (03) Conseillers.

 

Article 12 : Le CA se réunit tous les trois moins en session ordinaire au cours de l’année, il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

Le CA ne peut valablement délibérer que si les deux trier (2/3) de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité simple de ses membres. Le vote a lieu au scrutin soit secret soit à main levée, soit par acclamation. Les délibérations sont consignées dans des procès – verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire. Le CAn peut se faire assister par des membres de l’Association ou toutes autres personnes ressources en fonction de leur compétence et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voix consultante et non délibérative.

 
Article 13 : Le CA a pour compétence de :

v    Délibérer sur les rapports financiers et d’activités du BE ;

v    Proposer le budget en concertation avec le Bureau Exécutif ;

v    Prendre les décisions sur les problèmes qui se posent à l’Association et en rendre compte à l’AG ;

v    Proposer à l’AG l’ordre du jour des sessions, les orientations et les actions visant aux buts et aux objectifs de l’Association ;

v    Recevoir et étudier la demande d’adhésion et les lettres  de   démission des membres ;

v    Gérer les biens de l’Association, et assurer ensemble avec le BE le bon fonctionnement de l’Institution ; 

v    Répondre du travail du BE ; 

v    Représenter l’Association auprès des pouvoirs publics et institutions privées.

 

Article 14 : Les membres du CA ne perçoivent aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Ils sont toutefois remboursés de leur frais de missions, de déplacement ou de représentation.

Article 15 : Le CA arrivé au terme de son mandat, reste valablement en fonction jusqu’au renouvellement de ses membres par l’Assemblée Générale.

 

Article 16 : Le Président

v    Il est le premier responsable de l’Association. A ce titre, il la représente dans tous les actes de la vie au plan national et international ;

v    Il convoque et préside les réunions prises en Assemblée Générale ;

v    Il ordonne les dépenses et est cosignataire des chèques de l’Association avec le Trésorier Général et le Bureau Exécutif ;

v    Il signe conjointement avec le Secrétaire Général les procès verbaux des sessions de l’Assemblée Générale et des réunions du CA ;

v    Il signe les décisions du CA ;

v    Il peut sous sa responsabilité déléguer certaines de ses attributions au Secrétaire Général ainsi qu’aux autres membres du CA ;

v    Il est assisté d’un Vice-Président qui le remplace en cas d’empêchement.

 

 

Article 17: Le Secrétaire Général

 

v    Il s’occupe de l’Administration de l’Association ;

v    Il est le dépositaire des archives de l’Association et s’occupe de la correspondance ;

v    Il prépare ensemble avec le Président, l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès verbaux des décisions ;

v    Il établit pour toutes fins utiles des rapports d’activités trimestriellement et annuellement, et un rapport général d’activités à la fin de mandat du CA ;

v    Il assure l’intérim de la présidence en cas d’empêchement ou d’absence du Président et du Vice-Président ;

v    Il est assisté par un Secrétaire Général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

 

Article 18: Le Trésorier Général

 

v    Il est chargé de la mobilisation des ressources et de leur gestion orthodoxe ;

v    Il tient la comptabilité générale de l’Association, exécute les dépenses décidées par le CA et décaisse sur ordre du Président. Il veille à la bonne tenue des comptes ;

v    Il signe conjointement avec le Président et le Directeur Exécutif les documents financiers de l’Association ;

v    Il établit pour toutes fins utiles les rapports financiers sur le bilan et les comptes de l’Association trimestriellement, annuellement et en fin de mandat du CA ;

v    Il est assisté d’un Trésorier Général Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.

 
  Adopté à Adéta, le 1er Février 1997 L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE  
 
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