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  Horizon 2000
  règlement Interieur - Revision - Dissolution
 

Article 29 : Les présents statuts et le règlement intérieur de l’Association ne peuvent être modifiés qu’en AG, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents, sur proposition du Conseil d’Administration ou la demande du tiers (1/3) au moins des membres votant présents.


Article 30 : L’Association ne peut être dissoute qu’en AG  Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres votants. En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui, après acquittement des créances et extinction du passif, affectent les biens de l’Association à une autre poursuivant des buts similaires, sur décision de l’AG.

 

Article 31 : L’Association dispose d’un règlement intérieur qui complète les présents statuts et définit les modalités de leur application.

 

Article 32 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.

 
  Adopté à Adéta, le 1er Février 1997 L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE  
 
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