Article 29 : Les présents statuts et le règlement intérieur de l’Association ne peuvent être modifiés qu’en AG, à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents, sur proposition du Conseil d’Administration ou la demande du tiers (1/3) au moins des membres votant présents.
Article 30 : L’Association ne peut être dissoute qu’en AG Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres votants. En cas de dissolution, il est nommé un ou plusieurs liquidateurs qui, après acquittement des créances et extinction du passif, affectent les biens de l’Association à une autre poursuivant des buts similaires, sur décision de l’AG.
Article 31 : L’Association dispose d’un règlement intérieur qui complète les présents statuts et définit les modalités de leur application.
Article 32 : Les présents statuts entrent en vigueur pour compter de la date de leur adoption.
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